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19/12/2006

Le Rapport sur les enfants et les sectes

En charge du secteur religieux au Figaro, Sophie de Ravinel a eu le rapport de la Commission sur l'influence des sectes sur les enfants avant sa présentation officielle.
Le chapeau de son article de ce jour dit ceci : « Une commission parlementaire estime que les contrôles du ministère sur les mineurs non scolarisés sont insuffisants ».

À côté de toutes les erreurs et omissions, absences de définitions et autres défauts qui jalonnent l’histoire de ce rapport, nous sommes confrontés à une nouvelle erreur. On parle ici de mineurs scolarisés. Dans l’esprit de la majorité des lecteurs ignorant des subtilités de cette affaire, l’expression « mineurs non scolarisés » renvoie à l’idée de mineurs privés d’instruction. Elle implique également que les parents de ces mineurs violent déjà la loi puisque notre pays vit avec la certitude que l’école est obligatoire en France.
Il y a deux erreurs dans une telle présentation.
1°) mineurs non scolarisés constituent des termes impropres. La majorité d’entre eux est scolarisé, mais autrement que dans le cadre d’une école publique, d’une école sous contrat ou d’une école hors contrat. Ils sont scolarisés – autrement dit, ils reçoivent un enseignement – à la maison. La plupart du temps, en lien avec un cours par correspondance. Donc en étant jugé et noté scolairement par des personnes extérieures à leur famille.

2°) Les parents de ces mineurs ne violent pas la loi. Jusqu’ici, dans un cadre étroitement défini, la loi oblige à l’instruction, mais non à la scolarisation au sens de la réception d’un enseignement dans le cadre d’une institution scolaire.

Selon l’article de Sophie de Ravinel (ici), Georges Fenech estime que « L'Éducation nationale a le devoir de vérifier que ces enfants acquièrent bien les savoirs de la citoyenneté, susceptibles de leur constituer un esprit critique, ouvert sur le monde, éclairé et libre. On laisse prospérer des écoles sans existence juridique ».

On attend bien sûr une définition des « savoirs de la citoyenneté » et de « l’esprit critique ».
Jusqu’ici, l’école préparait des citoyens en leur offrant les savoirs élémentaires, à commencer par l’écriture, la lecture et l’arithmétique. Sur ce chapitre, l’école publique ferait bien de s’examiner elle-même.
Désormais, il faut que l’école ou, plus généralement, l’enseignement transmette des « savoirs de citoyenneté ». S’il s’agit de leur apprendre l’amour de la patrie, le fonctionnement des institutions, l’école à la maison ou l’école hors contrat, leur transmet déjà ces notions.
S’il s’agit, en revanche, de leur donner l’idéologie républicaine et laicïste (qui n’a rien à voir avec la forme républicaine de l’État) ou de leur vanter le préservatif, la contraception ou l’avortement, c’est clairement non.

J’ajoute, à ce mot rapide, que j’ai pris contact par courrier électronique, avec deux évêques pour connaître leurs sentiments sur ce sujet et les alerter. Pour l’heure, je n’ai eu qu’un accusé de réception de la secrétaire d’un de ces évêques en voyage. J’attends encore. Mais il est temps de se mobiliser pour la défense de nos libertés concrètes et réelles.

10:55 Publié dans Divers | Lien permanent | Commentaires (11)

Commentaires

Je suis globalement d'accord avec vous sur la lutte contre les sectes, mais je trouve que vous lui accordez vraiment beaucoup d'importance. Et cela vous entraîne un peu loin. Ecole veut dire : "établissement dans lequel est donné un enseignement collectif". Les enfants qui ne sont pas dans les écoles sont "non scolarisés". Pardonnez-moi. C'est encore une citation de La Palice.

Écrit par : Yves Daoudal | 19/12/2006

Il y a, me semble-t-il, une confusion qui se glisse jusque dans votre blog, entre obligation scolaire et scolarité obligatoire, entre scolarisation à domicile et inscription dans un établissement d'enseignement hors contrat à distance.
La scolarité obligatoire, c'est le fameux socle commun, qui n'est commun, si l'on se réfère à la structure même du code de l'éducation, qu'au service public de l'enseignement. L'obligation scolaire, c'est l'instruction obligatoire de 6 à seize ans.
Quant à l'instruction dans les familles, elle vise l'instruction donnée par les parents ou toute personne de leur choix. Le fait que le rapporteur (Entretien, très complaisant, accordé à La Croix ce matin) indique que cette instruction devrait être réservée à deux familles maximum est une stupidité de plus de sa part : l'instruction à domicile, c'est celle donnée par les parents (ou un précepteur) à leurs propres enfants, pas à ceux du voisins. Donner une instruction à d'autres enfants, c'est déjà un regroupement constitutif d'une école hors-contrat, avec ce que cela comporte de déclarations et de mise en conformité des locaux.
La possibilité qui est utilisée actuellement, et qui est la plus courante, c'est celle de l'inscription dans une école hors-contrat délivrant ses cours à distance. Et c'est cet aspect-là qui est le plus visé par le rapport, à mon avis principalement pour de basses raisons financières (renflouer le CNED, qui a été érigé l'an dernier en service public : art. L. 131-2, al. 2 C. ed.), et dont les écoles à distance (cours Hattemer, Cours ste-Anne, etc.) feront les frais. En l'état, conformément aux recommandations des associations spécialisées en la matière, les parents font une déclaration en mairie d'instruction à domicile, mais rien légalement ne les y oblige s'ils inscrivent leurs enfants dans un cours à distance. Et rien, dans ce cas, ne justifie le contrôle de l'inspection académique, en dehors du moins du contrôle effectué sur l'établissement d'enseignement hors contrat auxquel les enfants sont rattachés. A cet égard, d'ailleurs, le contrôle devrait être effectué hors de la présence des parents lorsque les enfants sont inscrits au cours à distance (mais en présence d'un évaluateur : vous imaginez la simplicité de la chose...).
Bref, un beau rapport d'idéologues en chambre, et une application à la tête du client en perspective dans quelques mois...

Écrit par : Aloysius | 19/12/2006

L'instruction à domicile concerne effectivement une minorité, mais c'est une liberté accordée aux Français, qui implique une liberté de choix pour les parents, liberté de prendre des distances par rapport à la "culture" imposée par la société, je dirais plus exactement subie par la société...Ensuite assimiler ce choix d'instruction aux phénomènes sectaires est un abus, car il s'agit de l'application d'une loi. il faudrait plutôt rediscuter la loi, l'aménager, ou la supprimer comme dans d'autres pays ce serait plus clair. Cela empèchera t-il les sectes de se développer? j'en doute mais en fait, qu'est ce qui dérange réellement ces messieurs ?... et c'est là que nous sommes tous concernés: la liberté de penser autrement et de vivre autrement?

Écrit par : odile | 19/12/2006

La presse nationale tranche vraiment avec la régionale ; ex sur France3 hier un journaliste a eu l’intelligence d’interroger un sociologue, M.LENOIR, sur la commission et celui a répondu de façon honnête et objective ce qui n’est pas toujours le cas, hélas, des politiques (par exemple M.BRARD qui a été plusieurs fois poursuivis en justice par les Témoins de Jéhovah pour diffamation et qui l’est encore une fois de plus depuis ce mois de juillet).

J’aimerai rappeler qu’il n’y pas longtemps ces mêmes membres de cette même SERIEUSE commission avançaient depuis plusieurs mois déjà le chiffre très contesté de 40 000 enfants concernés. Maintenant on nous sort entre 60 et 80 000, chiffre officiel puisqu’il a pour seule et unique source M.FENECH !

Cela suffit pour qu’on y croie ! On nous prend vraiment pour des moutons de panurge !!!
On sait que cela n’a rien à voir avec les très précisément 97 000 qui sont vraiment en danger sur le plan de la violence domestique !

Le même jour dans la presse nationale on nous annonce qu’en Libye des infirmières sont condamnées à la peine capitale pour avoir ‘inoculé’ le virus du SIDA sur des enfants !

Indignation musclée du ministre des affaires étrangères, plus indigné que d’habitude (par exemple quand il fallait défendre les femmes lapidés pour adultères …) ; pourquoi ?

Tout simplement parce qu’il était ministre de la santé, et qu’il sait probablement, que cette épisode peut donner raison aux Témoins de Jéhovah…En quoi ? Vous remarquerez que même les journalistes se sont prêtés à ce jeu déloyal : ils nous font croire qu’on peut inoculer le virus du SIDA comme ça…Heureusement que j’ai fait un peu de bio et on nous apprends que le SIDA ne peut se transmettre que par voix sexuel ou par le sang !
En d’autres termes ce qu’on fait ces infirmières c’est ni plus ni moins avoir transfusé du sang contaminé. Cela relance un vieux débat français rapidement enterré qui ressurgit à un moment ou il fallait surtout bouffer de la « secte » qui dérrange…

Pour moi la manipulation de masse est là…

Mon Dieu que l'homme peut être parfois si mesquin !!!

Écrit par : M | 19/12/2006

À Yves Daoudal : je n'ai pas à pardonner une remarque qui est de soi juste. Je précise quand même que j'ai tenu à dire que dans l'esprit du public "non scolarisé" renverait à l'idée d'enfant privé d'instruction. Ce qui n'est pas le cas. Et ce qui me semble dangereux. J'ajoute que mon propos ne porte pas sur les sectes, mais sur le prétexte que représente les sectes pour empêcher l'école à la maison et l'école hors-contrat. Enfin, le mot école a bien le sens que vous lui donnez et que je retrouve textuellement dans mon petit Robert. C'est dans ce sens que le mot est le plus habituellement employé. Mais à école, le dictionnaire renvoie aussi à écolier, scolarité : enseignement qu'on y donne. La définition est plus large, mais s'applique bien au cas de l'école à la maison, surtout si l'enseignement y est donné avec l'aide d'un cours, d'une école par correspondance. Dans ce sens, qui n'est pas le sens le plus courant, les enfants sont bien scolarisés. Ils reçoivent bien un enseignement de type scolaire.
Est-ce que j'exagère ? C'est possible et j'espère me tromper dans mes inquiétudes et dire publiquement que je me suis trompé. On trouve toujours que l'autre exagère quand on ne partage pas à 100% ses idées ou ses préoccupations.

Écrit par : Philippe Maxence | 19/12/2006

À Aloysius : vous avez raison de dire qu'il y a un peu de confusion dans tout cela. Voici donc quelques textes :
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans. La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L.131-1 du Code de l'Education


Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base, des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa citoyenneté.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les établissements d'enseignement.
Article L. 131-1-1 du Code de l'Education

L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publics ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix.
Un service public de l'enseignement à distance est organisé notamment pour assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans un établissement scolaire.
Article L.131-2 du Code de l'Education

Sont personnes responsables, pour l'application du présent chapitre, les parents, le tuteur ou ceux qui ont la charge de l'enfant, soit qu'ils en assument la charge à la demande des parents, du tuteur ou d'une autorité compétente, soit qu'ils exercent sur lui, de façon continue, une autorité de fait.
Article L.131-4 du Code de l'Education

Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement public ou privé, ou bien déclarer au maire et à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, qu'elles lui feront donner l'instruction dans la famille. Dans ce cas, il est exigé une déclaration annuelle.
Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d'instruction.
La présente obligation s'applique à compter de la rentrée scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de six ans.
Article L.131-5 du Code de l'Education, alinéas 1, 2 et 3

Les enfants soumis à l'obligation scolaire qui reçoivent l'instruction dans leur famille sont dès la première année, et tous les deux ans , l'objet d'une enquête de la mairie compétente, uniquement aux fins d'établir quelles sont les raisons alléguées par les personnes responsables, et s'il leur est donné une instruction dans la mesure compatible avec leur état de santé et les conditions de vie de la famille. Le résultat de cette enquête est communiqué à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Lorsque l'enquête n'a pas été effectuée, elle est diligentée par le représentant de l'Etat dans le département.
L'inspecteur d'académie doit, au moins une fois par an, à partir du troisième mois suivant la déclaration d'instruction par la famille, faire vérifier que l'enseignement assuré est conforme au droit de l'enfant à l'instruction tel que défini à l'article L. 131-1-1.
Ce contrôle prescrit par l'inspecteur d'académie a lieu notamment au domicile des parents de l'enfant.
Ce contrôle est effectué sans délai en cas de défaut de déclaration d'instruction par la famille, sans préjudice de l'application des sanctions pénales.
Le contenu des connaissances requis des élèves est fixé par décret.
Les résultats de ce contrôle sont notifiés aux personnes responsables avec l'indication du délai dans lequel elles devront fournir leurs explications ou améliorer la situation et des sanctions dont elles seraient l'objet dans le cas contraire.
Si, au terme d'un nouveau délai fixé par l'inspecteur d'académie, les résultats du contrôle sont jugés insuffisants, les parents sont mis en demeure, dans les quinze jours suivant la notification, d'inscrire leur enfant dans un établissement d'enseignement public ou privé et de faire connaître au maire, qui en informe l'inspecteur d'académie, l'école ou l'établissement qu'ils auront choisi.
Article L.131-10 du Code de l'Education

Ces informations sont extraits du site de l'association Les enfants d'abord : http://www.lesenfantsdabord.org/pages/le_cadre_juridique.php

Écrit par : Philippe Maxence | 19/12/2006

Bravo M. Maxence d'avoir suivi ce dossier. Il me semble patent qu'on cherche à lentement éroder les libertés des parents.

On assiste à un désir évident de la part des "antisectaires" de s'assurer qu'aucun enfant n'échappera au laïcisme, à l'éducation civique (qui ressemble souvent à un catéchisme droit-de-l'hommesque) aux cours d'Histoire tronqués dispensés par les programmes officiels.

La lutte antisectaire est un prétexte.

Voir aussi comment on a manipulé cette visite à cette communautaire ultraminoritaire de Sus dont le seul tort semble être d' "enfermer psychologiquement" leurs enfants.

Vidéo (24 minutes)
http://www.sectes-infos.net/Tabitha.htm

J'ajoute que je n'ai aucun lien avec cette "secte", mais qu'elle me semble bien inoffensive même si son anglomanie (écoutez les chants en anglais) m'embête.

Écrit par : Louis Meigret | 19/12/2006

Sus, le 19 Décembre 2006 14h

Rapport Parlementaire contre les Sectes

LA COMMUNAUTE DE "TABITHA'S PLACE" COMMUNIQUE, 14 h :

Les déclarations de Monsieur Georges Fenech, Président de la
Commission de Lutte contre les Sectes nous inspirent les réflexions
suivantes :
Tout d'abord, et nous pensons que ce sera l'impression générale
des auditeurs, nous avons cru entendre un réquisitoire fulminant, non
point en priorité contre les groupes sectaires, mais contre ceux qui
les laissent coupablement prospérer, c'est-à-dire comme Monsieur
Fenech les a appelés : les pouvoirs publics ; à savoir toutes les
branches de l'administration, c'est-à-dire, pêle-mêle, la Justice,
l'Administration de la Santé, l'Académie, les Services
Préfectoraux, etc. considérés par Monsieur Brard comme
indifférents, manquant de sensibilisation et de mobilisation. Cela
démontre à nos yeux la déconnection totale de la Commission avec la
réalité du terrain, ou sa mauvaise foi, ou son esprit démagogique ou
politicien, peut-être son incompétence.
Ainsi, en ce qui nous concerne, nous pouvons affirmer qu'il n'y a
aucune complaisance des pouvoirs publics à notre égard. Nous vivons
en permanence sous le contrôle de Monsieur Eric Maurel, Procureur de
la République de Pau ayant à sa disposition la brigade de gendarmerie
de Navarrenx qui vient nous rendre visite régulièrement, de
l'officier de police des renseignements généraux qui nous est
affecté, des travailleurs sociaux, des médecins assermentés que nous
envoient les juges des enfants.
D'autre part, Monsieur Fenech ment lorsqu'il affirme que
l'Académie a fait le choix du maintien d'une école. Alors qu'en
réalité, après instruction, elle a rejeté la déclaration
d'ouverture effectuée par notre communauté disposant de locaux
conformes et d'une titulaire d'un C.A.P.E.S. Une nouvelle
procédure est en cours et nous prions pour ceux qui décideront.
Il ment également lorsqu'il prétend avoir trouvé dans notre
communauté, lors de sa visite, quatre enfants "non déclarés",
alors que ceux-ci étaient en visite à Sus et sont légalement
domiciliés en Angleterre.
Plus grave encore, est la déclaration de Monsieur Daniel Groscolas,
Directeur du C.C.M.M. à la chaîne parlementaire, à 13h15, le 19
Décembre courant, après le compte-rendu du rapport de la Commission.
Cet homme, aux fonctions administratives éminentes, portant les
insignes des plus hauts grades des palmes académiques, l'air patelin
d'un bon grand père, c'est-à-dire éminemment crédible, a donc
annoncé à des millions de téléspectateurs que lors d'un
contrôle, la secte de Sus avait caché des enfants dans des caves et
qu'ils y avaient été débusqués par les services de la
gendarmerie. Mensonge éhonté ! C'est avec de telles calomnies que
l'on construit notre image. Monsieur Daniel Groscolas, s'il avait
un peu d'honneur devrait reconnaître publiquement avoir tout
inventé. A défaut, nous prendrons nos utilités. Car, "Les propos
du médisant sont comme des friandises, ils descendent jusqu'aux
tréfonds des entrailles" (Proverbes de Salomon 18:8).
Pour le surplus, la Commission nous a donné l'impression d'avoir
fait un travail approximatif, superficiel à l'image de la visite
éclair effectuée à Sus, constituant en réalité un coup
médiatique. En conclusion, sachant très bien que les travaux de la
Commission se perdront dans les sables, tellement l'essentiel de ses
cinquante propositions sont irréalistes et non traductibles dans la
législation, nous ne changerons rien, en l'état, à notre
comportement, mais continuerons de plus fort à dialoguer avec les
Pouvoirs Publics, voués aux gémonies par Monsieur Fenech.


Bekor.
http://www.douzetribus.com

Écrit par : Bekor | 19/12/2006

Je laisse le communiqué de TABITHA'S PLACE" à titre d'information. Je rappelle que je suis catholique, que je n'appartiens pas à cette communauté et que je ne la défend nullement. J'estime, en effet, que les catholiques risquent d'être les victimes les plus nombreuses d'une modification de la loi en raison du nombre d'entre eux qui confient leurs enfants à des écoles hors contrat ou qui pratiquent l'école à la maison.

Écrit par : Philippe Maxence | 19/12/2006

Sur 2869 enfants instruits en famille, 1149 ont été contrôlé l'an passé. Ce qui a donné 23 mises en demeure de rescolarisation.

Je note que les raisons des mises en demeures n'ont pas posé de questionnement de la part de M. Fennech.
Quel manque de reflexion à moins que ces mises endemeures n'avaient rien à voir avec des dérives sectaires.

Si je suis leurs raisonnements et de ce fait leurs propositionspour y remédier : manquement manifeste des inspecteurs qui ne contrôlent pas comme le leur prescrit la loi "... au moins une fois par an ..." , ce devrait donc être aux familles de payer la note en n'ayant plus la liberté pédagogique !

Pourquoi également n'a-t-il pas été fait mention du deuxième contrôle, à savoir le contrôle social effectué touts les deux ans ( et souvent tous les ans car il suffit d'avoir deux enfants nés à un an d'interval pour cela ) ???

Quand même, notez l'augmentation non négligeable du nombre d'enfants instruits en famille : nous sommes passés d'environ 1200 il y a 5/6 ans à presque 3000 ! et ce nombre ne fait qu'augmenter !



Fabienne

Écrit par : Fabienne | 20/12/2006

Toutes mes félicitations, Philippe Maxence, pour la justesse de vos analyses ; vous avez raison de souligner le caractère liberticide, sectaire, antichrétien des travaux de cette comission...

Comment penser que la journaliste du Fig puisse être objective quand on sait, selon le Salon Beige, que le député Fenech " est marié en seconde noce à la journaliste Christine Goguet, directrice du Figaroscope. Celle-ci, lui a donné un enfant".

Pauvre peuple sous le régime de la médiacratie !

Écrit par : Gaston Vaast | 20/12/2006

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